ACQUISITION, EXPLOITATION, DEFENSE

Prestations

Nous vous conseillons dans tous les domaines du droit des brevets.

Le cabinet vous assiste dès l’origine de votre projet. Au cours du premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins. Sur cette base, nous vous proposons une stratégie juste. La profession de conseil en propriété industrielle est réglementée par le code de la propriété intellectuelle. Parmi nos obligations, nous observons le secret professionnel et sommes attentifs aux situations de conflits d’intérêts. Tous les échanges avec nos clients sont de fait confidentiels.

Les prestations que le cabinet propose sont notamment les suivantes :

Recherche d'antériorités.
    Elle a pour but d’identifier dans des bases de données les documents s’approchant de votre technologie, afin d’en étudier sa brevetabilité ou les risques liés à son exploitation.
Étude de brevetabilité.
    Elle vise à estimer les chances d’obtenir un brevet pour votre invention. Cette prestation peut être initiée après avoir effectué une recherche d’antériorités ou sur la base de documents de l’art antérieur dont vous avez connaissance.
Veille technologique.
    Le but est d’identifier une demande de brevet détenue par un concurrent, en sondant périodiquement les bases de données.
Surveillance.
    Cette prestation permet de suivre l’évolution d’une procédure d’une demande de brevet ou d’un brevet d’un concurrent afin d’en connaître sa portée réelle au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.
Étude de liberté d’exploitation.
    Cela permet de quantifier le risque d’interférence entre votre technologie et un titre de propriété d’un concurrent. Comme pour l’étude de brevetabilité, cette prestation est pratiquée après avoir effectué une recherche d’antériorités ou sur la base de documents de l’art antérieur dont vous avez connaissance.
Rédaction et dépôt de demande de brevet.
    Étape essentielle de la phase d’acquisition des droits, elle conditionne la procédure de délivrance et détermine la force de votre brevet.
Suivi des procédures d’examen.
    Elle constitue avec la rédaction l’étape la plus importante de l’acquisition des droits. Il s’agit de convaincre les Offices de propriété industrielle de vous délivrer un brevet.
    Plus de renseignements ici.
Oppositions/recours.
    Il s’agit de procédures administratives auprès d’Offices de propriété industrielle (OEB, et INPI plus récemment) visant :
    - en attaque : à remettre en question la délivrance d’un brevet concurrent afin de le faire révoquer ou de l’affaiblir ;
    - en défense : à maintenir votre brevet en vigueur malgré l’action d’un concurrent s’opposant à sa délivrance.
Précontentieux et contentieux judiciaire.
    En attaque ou en défense, le cabinet vous assiste afin de faire valoir vos droits, et collabore le cas échéant avec des avocats spécialisés en propriété industrielle et/ou des huissiers de justice, notamment pour les prestations suivantes :
    - Action en contrefaçon de brevet,
    - Action en nullité de brevet,
    - Saisie-contrefaçon,
    - Constatation par voie d’huissier,
    - Mise en demeure : rédaction et réponse,
    - Etc.
Consultations.
    Le cabinet vous conseille sur les questions juridiques en matière de droits des brevets, portant notamment sur les thèmes suivants : inventions de salariés et de stagiaires, contrats de licence, contrats de copropriété, contrats de cession, inscriptions, etc.
Formations à la propriété industrielle.
    A destination des entrepreneurs et des étudiants (Ecoles d’ingénieur, Ecoles de commerce, Universités…) : sensibilisation à la propriété industrielle, en particulier en droit des brevets. Il s’agit de présenter les notions de base en la matière et de transmettre les gestes-réflexes à avoir dans un contexte innovant. Des thèmes précis peuvent être présentés en fonction de vos besoins.
Maintien en vigueur de vos demandes de brevets et brevets.
    Il est nécessaire d’acquitter des taxes, appelées annuités, afin de maintenir en vigueur vos demandes de brevets et brevets. Ces annuités sont à acquitter auprès des Offices de propriété industrielle chaque année. Il est primordial de respecter les échéances pour conserver vos droits.

Recherche d'antériorités.

Elle a pour but d’identifier dans des bases de données les documents s’approchant de votre technologie, afin d’en étudier sa brevetabilité ou les risques liés à son exploitation.

Étude de brevetabilité.

Elle vise à estimer les chances d’obtenir un brevet pour votre invention. Cette prestation peut être initiée après avoir effectué une recherche d’antériorités ou sur la base de documents de l’art antérieur dont vous avez connaissance.

Veille technologique.

Le but est d’identifier une demande de brevet détenue par un concurrent, en sondant périodiquement les bases de données.

Surveillance.

Cette prestation permet de suivre l’évolution d’une procédure d’une demande de brevet ou d’un brevet d’un concurrent afin d’en connaître sa portée réelle au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Étude de liberté d’exploitation.

Cela permet de quantifier le risque d’interférence entre votre technologie et un titre de propriété d’un concurrent. Comme pour l’étude de brevetabilité, cette prestation est pratiquée après avoir effectué une recherche d’antériorités ou sur la base de documents de l’art antérieur dont vous avez connaissance.

Rédaction et dépôt de demande de brevet.

Étape essentielle de la phase d’acquisition des droits, elle conditionne la procédure de délivrance et détermine la force de votre brevet.

Suivi des procédures d’examen.

Elle constitue avec la rédaction l’étape la plus importante de l’acquisition des droits. Il s’agit de convaincre les Offices de propriété industrielle de vous délivrer un brevet.
Plus de renseignements ici.

Oppositions/recours.

Il s’agit de procédures administratives auprès d’Offices de propriété industrielle (OEB, et INPI plus récemment) visant :
– en attaque : à remettre en question la délivrance d’un brevet concurrent afin de le faire révoquer ou de l’affaiblir ;
– en défense : à maintenir votre brevet en vigueur malgré l’action d’un concurrent s’opposant à sa délivrance.

Précontentieux et contentieux judiciaire.

En attaque ou en défense, le cabinet vous assiste afin de faire valoir vos droits, et collabore le cas échéant avec des avocats spécialisés en propriété industrielle et/ou des huissiers de justice, notamment pour les prestations suivantes :
– Action en contrefaçon de brevet,
– Action en nullité de brevet,
– Saisie-contrefaçon,
– Constatation par voie d’huissier,
– Mise en demeure : rédaction et réponse,
– Etc.

Consultations.

Le cabinet vous conseille sur les questions juridiques en matière de droits des brevets, portant notamment sur les thèmes suivants : inventions de salariés et de stagiaires, contrats de licence, contrats de copropriété, contrats de cession, inscriptions, etc.

Formations à la propriété industrielle.

A destination des entrepreneurs et des étudiants (Ecoles d’ingénieur, Ecoles de commerce, Universités…) : sensibilisation à la propriété industrielle, en particulier en droit des brevets. Il s’agit de présenter les notions de base en la matière et de transmettre les gestes-réflexes à avoir dans un contexte innovant. Des thèmes précis peuvent être présentés en fonction de vos besoins.

Maintien en vigueur de vos demandes de brevets et brevets.

Il est nécessaire d’acquitter des taxes, appelées annuités, afin de maintenir en vigueur vos demandes de brevets et brevets. Ces annuités sont à acquitter auprès des Offices de propriété industrielle chaque année. Il est primordial de respecter les échéances pour conserver vos droits.

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