En pratique

Comment obtenir un brevet ?

Notre rôle : démontrer que votre invention est brevetable.

Tant qu’un brevet n’est pas délivré, on parle de demande de brevet. Chaque demande de brevet déposée est soumise à un examen de brevetabilité, pratiqué par l’Office de propriété intellectuelle auprès duquel la demande a été déposée. Exemple : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour la France, Office Européen des Brevets (OEB) pour l’Europe.

L’examen consiste concrètement à échanger avec un Examinateur saisi du dossier au sujet de la brevetabilité de l’invention objet de la demande de brevet. Le rôle du cabinet de conseil en propriété industrielle est de démontrer que le demandeur (au brevet) « mérite » qu’un brevet soit délivré pour son invention.

Pour cela, tous les coups ne sont pas permis, mais le cabinet mettra en œuvre tous les moyens (juridiques) à sa disposition pour démontrer que votre invention est nouvelle, inventive, et susceptible d’application industrielle (ce sont les trois critères de brevetabilité).
C’est la phase généralement la plus longue du processus d’acquisition des droits. A l’issue de la procédure d’examen, deux options : l’Office décide de délivrer un brevet (youpi !) ou de rejeter la demande (des voies de recours sont généralement ouvertes, pas de panique !).

Afin de maximiser les chances de succès de la procédure d’examen, il est essentiel que la demande de brevet soit particulièrement soignée, dès son dépôt. Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de demandes de brevet, puis vous assiste dans la conduite des procédures d’examen et des voies de recours (lorsque nécessaire), en France et à l’étranger.

Le cabinet est votre interlocuteur unique, pour vos demandes françaises et internationales. Pour plus d’informations sur la couverture géographique, c’est par ici.

Qui dépose des brevets et pourquoi ?

Inventeurs particuliers, TPE, PME, ETI, GE : tout le monde y trouve son compte tant la propriété industrielle est un élément clé de la valorisation et du développement.

En effet, un brevet permet par exemple :
– d’interdire les tiers d’exploiter librement l’invention objet du brevet, sur le territoire couvert par le brevet et pendant la durée de vie du brevet,
– d’occuper le terrain pour augmenter la visibilité du breveté vis-à-vis de ses concurrents,
– de protéger et valoriser le patrimoine immatériel du breveté…

Le cabinet pourra vous présenter dans les détails d’autres exemples de l’intérêt que vous avez à protéger vos inventions.

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