Quels domaines techniques sont ouverts à la brevetabilité ?

TOUS* !

Un brevet permet de protéger une invention technique en conférant à son titulaire un monopole d’exploitation pendant vingt ans (sous réserve de maintenir en vigueur le brevet en acquittant des taxes). La contrepartie de ce monopole est de rendre publique l’invention objet du brevet.

Après vingt ans, l’invention qui a fait l’objet du brevet peut être exploitée librement par tout tiers (c’est-à-dire sans accord préalable du titulaire du brevet expiré). Pendant toute la durée de vie du brevet, le brevet confère à son titulaire un droit d’interdire. Ainsi, les tiers non autorisés par le titulaire ne peuvent pas exploiter librement l’invention objet du brevet.

En revanche, un brevet ne permet pas à son titulaire d’exploiter librement l’invention objet du brevet. En effet, il peut exister un brevet plus large appartenant à un concurrent du titulaire, interdisant le titulaire d’exploiter librement l’invention pour laquelle il a obtenu un brevet. En d’autres termes, ce n’est pas parce qu’une invention est brevetable qu’elle est librement exploitable. Cette nuance soulève la question de la liberté d’exploitation, qui constitue une des prestations proposées par le cabinet.

* sauf une liste d’exclusion définie par le législateur, que le cabinet vous présentera si vous avez des doutes.